PRESTATIONS DE SERVICES INTRACOMMUNAUTAIRES

[angelina]

Bonjour,

Quel est exactement la mention obligatoire que l'on doit indiquer sur nos factures de prestations de services intracom ?

Merci

[Art262]

Bonjour,

il n'y a malheureusement pas de mention obligatoire miracle et "passe partout".

1- Indiquez d'abord si votre prestation relève du cas général (art.44) ou bien d'une des cinq exceptions.
2- Assurez-vous de la qualité de votre client et libellez votre facture en conséquence pour éviter toute ambiguité sur le statut d'assujettissement du client.
3- Libellez très précisément l'ensemble de votre prestation (nature, objet(s), période, etc...).
4- en BtoB, n'oubliez pas le numéro de TVA du client ou tout identifiant business ne laissant aucun doute sur sa qualité et, si il est communautaire, pensez à l'intégrer dans votre DES.

Enfin, si vous voulez en savoir plus: dites-en plus.

Bonne journée