Opérations triangulaires

[zab]

Bonjour je suis nouveau sur ce forum et à la lecture des divers post, je pense être au bon endroit pour soumettre mon cas.

Une société A allemande vend des filtres à une société B Belge qui elle-même revend à une société C française. La marchandise est transportée par A directement chez C sans passer par la Belgique. Les trois sociétés sont identifiées à la TVA (assujettis ordinaires).
J’analyse la situation de B. Sur bas du régime simplifié des opérations triangulaire, B va donc d’abord faire une acquisition Intracom. en Belgique sans tenir compte de la TVA. Ensuite, elle va faire une livraison intracom. en France.

Dans ce cas de figure, pour appliquer le régime simplifié (non immatriculation de B en France). B doit établir une facture à C avec une mention spéciale désignant C comme le redevable de la taxe due.

Mes questions.
Concernant la mention spéciale :
1/ Sur la facture que B fait à C, faut-il indiquer la mention relative au code belge ou relative au code français ?
2/ Peut-on indiquer des mentions relatives à la 6ème directive UE?
3/ Auriez-vous un exemple de cette mention, dans mon cas de figure?

Concernant le transport :
Si B se charge du transport, il faut analyser les contrats pour déterminer si le transport est rattaché à la relation A-B ou B-C. Le régime simplifié ne peut s’appliquer que si le transport est rattaché à la relation A-B.
Dans tous les cas B va facturer son transport à C. Il ne va pas transporter gratuitement.

a) Si le contrat stipule clairement le fait que le transport est refacturé (prix, conditions,..), il s’agit d’une relation B-C.
b) Si le contrant stipule le prix de la marchandise livrée, sans détail des conditions du transport, il s’agit d’une relation A-B.

4/ Les raisonnements a) et b) son-il corrects ? Quelqu’un aurait-il un exemple concret ?

Voilà un peu long et beaucoup de questions, j’ai essayé d’être le plus complet possible…..On peut aussi imaginer le cas ou B est français et C est Belge si c'est plus facile. Merci d’avance

[EuroAccises]

Hello Zap

Pas terrible la réponse sur le Forum BECOMPTA, je peux vous confirmer que ma version est
différente

[url]=http://www.becompta.be/modules/newbb/sujet-12995.html]Forum BECOMPTA[/url]

Bien à Vous

[zab]

Salut, tu parles de ma réponse ou de la réponse de l'autre membre.
Ta version m'intéresse aussi. Cette matière est complexe, il est préférable d'avoir plusieurs points de vue pour pouvoir se faire sa propre idée. C'est pour ça que j'ai posté à plusieurs endroits.

Personnellement :
- je suis mitigé sur le fait que l'on puisse indiquer les références de la directive UE au lieu des références au droit interne ? Mais à lire artilce 197 2006/112, l'administration d'un Etat membre quelconque aurait, à mon avis, difficile de rejetter la légalité de la mention.
- Je pense que si A refacture à B le transport, le transport n'est plus attaché à la relation A-B et donc régime simplifié pas possible. Dans la pratique, tu pourrais emporter la conviction du contrôleur en Belgique mais à l'étranger tu risques gros.

Merci pour ta remarque, n'hésites pas à me contredire ça permet d'avancer

[Art262]

Bonjour,

poster à plusieurs endroits n'apporte pas forcément de certitude mais des avis différents...

En ce qui concerne les mentions à porter sur les factures, il est autorisé d'indiquer soit le référence au code local soit à la Directive concernée. D'expérience, la référence à un article de Directive est plus efficace car en principe compréhensible dans les 27 pays de l'UE.

Sur la pratique des ventes triangulaires, pour éviter toute remise en cause de l'exonération, l'expéditeur des biens doit être en possession d'un document prouvant que les biens ont bien quité le territoire du pays où il est établi (CMR, lettre de transport, etc...) et effectuer sa déclaration de livraison Intrastat.

Bonne journée.

[zab]

Merci

[EuroAccises]

Bonjour

Opérations triangulaires
Mesure de simplification
Conditions

Une véritable opération triangulaire, trois sociétés dans trois États différents

Cette mesure consiste à rendre redevable de la taxe F le destinataire final de la livraison des biens. Cette procédure simplifiée ne peut être appliquée que dans ce cas de figure.

Le transport à destination de F se fera dans une relation A-B, dans la relation B-F le régime de simplification ne pourra pas s'appliquer.

La société B délivra une facture à F, reprenant notamment le numéro d'identification à la TVA de F et portant la mention : livraisons de biens visées à l'article 25quinquies, § 3 alinéa 3 du Code de la TVA ou L 'article 141 de la directive 2006/112/CE

Grille 46 Livraisons intracommunautaires exemptées effectuées en Belgique et ventes ABC

La sixième directive en matière d'harmonisation des taxes sur le chiffre a été abrogée par directive 2006/112/CE

Transport
Dans ce cas il existe plusieurs variantes
qui est maitre du transport ? Ce dernier pourra apporté les preuves documentaires
un transport en exonération de la TVA pour A et B serait bienvenu

Sincères Salutations
EuroAccises
Luxembourg

[zab]

merci
Mais je vois dans le manuel TVA belge parmis les conditions au régime simplifié "C doit être désigné par B (avec mention explicite sur la facture établie par B) comme redevable de la T.V.A. due sur la livraison B - C, dans l'Etat membre d'arrivée (EM 3).

L' article 197 2006/112 désigne le redevable pour une opération reprise à art. 141 2006/112.
L'article 141 2006/112 stipule l'exonération.

Je pense que la mention devrait être ?

"Opération triangulaire, redavable de la TVA c (n° TVA) en de l'art. 197 de la direrctive 2006/112"

Comme je dit je pense, je n'ai jamais vu un cas pratique d'opération triangulaire. Dilem, dilem...